Installations sanitaire > Responsabilités
Lorsque vous devenez propriétaire d’une maison, d’un appartement ou exploitant d’un bâtiment ou d’une partie de celui-ci, vous devenez automatiquement responsable de la qualité de l’eau potable et de la mise en œuvre des bonnes pratiques pour l’évacuation des eaux usées.
L’eau potable doit satisfaire les exigences de l’ordonnance sur l’hygiène et les denrées alimentaires. En ce qui concerne les eaux usées et pluviales, elles doivent être évacuées conformément aux normes communales en vigueur et, si nécessaire, prétraitées avant leur évacuation.
A quoi faire attention dans une installation existante?
Lorsque vous décidez de faire des travaux d’agrandissement ou d’assainissement sans changement des débits, les installations existantes peuvent être maintenues. Néanmoins les installations de sécurité manquantes doivent être mises en conformité conforme aux normes actuelles.
Si des installations existantes, en complet ou des portions des installations, ne garantissent plus l’hygiène et la sécurité de l’eau potable, les défauts constatées doivent être annoncés par l’installateur à l’exploitant et corrigés dans un délai raisonnable fixé par l’exploitant de l’installation. Cela reste valable pour les installations d’évacuation des eaux.